Appartement, Biarritz
249 000 €
- 2 pièces
- 42 m²
- 1 bathrooms
Bienveillance et professionnalisme caractérisent « Amatxi 64 » !
Cette agence immobilière est implantée dans le sud-ouest de la France et plus précisément sur la côte basque à Anglet.
Pascal et Jean-Baptiste, unis à travers la fameuse « Amatxi », mère de coeur pour l’un et maman véritable pour l’autre, sauront avec leur équipe vous accompagner dans votre projet immobilier avec le plus grand sérieux.
1. Présentation de l'offre
La société SAS AMATXI-PJB64, agence immobilière enregistrée sous le n° CPI 64 01 2021 000 000 061 délivrée
par la CCI de Bayonne-Pays Basque, dont le siège social est situé à 62 Avenue de Montbrun 64600 Anglet ciaprès dénommée < l'Agence ».propose une offre promotionnelle limitée dans le temps intitulée : « Votre taxe
foncière remboursée ».
Cette offre consiste en un remboursement partiel ou total de la taxe foncière 2026 payée par le vendeur, sous
réserve du respect intégral des conditions ci-après.
2. Conditions d'éligibilité
Le bénéfice de l'offre est subordonné au respect intégral du montant des honoraires indiqué dans le mandat exclusif initialement signé. En cas de modification, réduction ou remise des honoraires lors de la vente, l'offre « Taxe foncière remboursée » devient automatiquement caduque et inapplicable, sans qu'aucune compensation ou remboursement partiel ne puisse être exigé.
3. Modalités de remboursement
Le remboursement s'effectue à hauteur du montant réel de la taxe foncière 2026, sur présentation du justificatif de paiement original, dans la limite de 10% du montant TTC des honoraires effectivement perçus par l'agence AMATXI 64 au titre de la vente concernée.
En cas de vente réalisée en inter-agence, le remboursement sera calculé exclusivement sur la part des honoraires revenant à AMATXI 64, et non sur le montant total des honoraires convenus avec l'acquéreur ou le vendeur.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours après la signature de l'acte authentique de vente, sous réserve de la réception complète des justificatifs requis.
Le remboursement n'inclut ni la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ni tout autre élément accessoire ou charge annexe. Offre non rétroactive, non cessible, et non cumulable avec toute autre offre, remise ou avantage commercial de l'agence.
4. Cas d'exclusion
5. Durée de validité
Offre valable pour toute signature de mandat exclusif jusqu'au 31 décembre 2026, et pour toute vente conclue par AMATXI 64 jusqu'au 31 mars 2027 inclus. AMATXI 64 se réserve le droit de modifier ou d'interrompre cette offre à tout moment, sans effet rétroactif sur les mandats déjà signés.
6. Mentions légales
Offre conforme aux articles L121-1 à L121-4 du Code de la consommation relatifs aux pratiques commerciales loyales et non trompeuses. AMATXI 64 s'engage à garantir la transparence, la clarté et la traçabilité de toutes les conditions de l'offre. Conditions complètes disponibles sur simple demande à l'agence ou par e-mail à: contact@amatxi64.fr.
© 2025 AMATXI 64 – Tous droits réservés. Ne pas jeter sur la voie publique.
Le présent règlement définit les conditions de participation à l'offre de parrainage mise en place par la société SAS AMATXI-PJB64, agence immobilière enregistrée sous le n° CPI 64 01 2021 000 000 061 délivrée par la CCI de Bayonne-Pays Basque, dont le siège social est situé à 62 Avenue de Montbrun 64600 Anglet ci-après dénommée « l'Agencе ».
1 - Présentation de l'offre
L'offre de parrainage AMATXI 64 vise à récompenser toute personne physique majeure (« le Parrain ») présentant à l'Agence un propriétaire (« le Filleul ») souhaitant vendre son bien immobilier, dès lors que cette mise en relation conduit à la signature d'un mandat de vente exclusif et à la réalisation effective de la vente par l'Agence.
2- Conditions pour être Parrain
Peut-être Parrain toute personne physique majeure, résidant en France, agissant à titre non professionnel et n'exerçant pas de manière habituelle une activité de prospection ou d'intermédiation immobilière. Le parrainage doit rester occasionnel. Le Parrain ne peut pas se parrainer lui-même ni parrainer un membre de son foyer fiscal.
3- Conditions pour être Filleul
Le Filleul doit être propriétaire d'un bien immobilier (appartement, maison, terrain) à vendre et ne pas être déjà en contact avec l'Agence pour ce bien. Un même Filleul ne peut être présenté que par un seul Parrain.
4- Déclaration du parrainage
Le Parrain doit transmettre à l'Agence, avant tout premier contact entre celle-ci et le Filleul, les coordonnées complètes du Filleul ainsi que l'adresse du bien à vendre. L'Agence confirmera par écrit la prise en compte ou non du parrainage après vérification que le Filleul n'est pas déjà enregistré dans sa base de contacts.
5- Conditions d'attribution de la prime
La prime de parrainage est attribuée uniquement si :
1. Le Filleul signe un mandat de vente exclusif avec l'Agence dans la période de validité de l'offre;
2. La vente du bien est effectivement réalisée par l'Agence (acte authentique signé chez notaire);
3. Les honoraires de l'Agence sont définitivement encaissés.
En cas de non-réalisation de la vente, de résiliation du mandat ou de non-encaissement des honoraires, aucune prime ne sera due.
6-Montant et modalités de versement de la prime
Le montant de la prime est fixé à 500 € TTC par filleul validé, versé par virement bancaire, dans un délai maximum de 30 jours suivant l'encaissement définitif des honoraires. Le versement est effectué au nom du Parrain ayant valablement rempli toutes les conditions.
7- Limites et cumul
L'offre est strictement réservée à un usage occasionnel. Un même Parrain ne peut bénéficier de plus de trois (3) primes de parrainage par année civile. L'offre n'est ni rétroactive, ni cumulable avec d'autres opérations promotionnelles en cours.
8- Durée de validité de l'offre
L'offre est valable pour tout mandat exclusif signé entre le 01/01/2026 et le 31/12/2026. Toute présentation d'un filleul en dehors de cette période ne donnera pas lieu à attribution de prime.
9- Régime fiscal applicable
Le Parrain est seul responsable, le cas échéant, de la déclaration fiscale de la prime perçue et du paiement des impôts correspondants. L'Agence ne pourra être tenue responsable à ce titre. Les primes sont considérées comme un avantage ponctuel et doivent être déclarées par le bénéficiaire selon la réglementation fiscale en vigueur.
10- Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente offre sont traitées par SAS AMATXI-PJB64, en qualité de responsable de traitement, pour la gestion du parrainage et la prospection commerciale. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité des données la concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@amatxi64.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
11- Ассеptation du règlement
La participation au programme de parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Le règlement complet est disponible gratuitement en agence et sur le site www.amatxi64.fr. L'Agence se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'offre à tout moment, sans préavis, sous réserve de respecter les engagements déjà contractés.
Base légale applicable
Cette offre commerciale est conforme aux dispositions:
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